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La charité ne peut pas être criminalisée

La semaine der­nière, les membres PEV du conseil se sont, avec une mino­rité du Conseil natio­nal, enga­gés en vain, pour que les per­sonnes ne soient, à l’avenir en Suisse, plus punies pour avoir fourni une aide aux réfu­giés qui en ont besoin pour des rai­sons huma­ni­taires. La majo­rité du Conseil a néan­moins rejeté cette ini­tia­tive.

Une ini­tia­tive par­le­men­taire deman­dait que la loi sur les étran­gers et l’intégration soit modi­fiée, afin que les per­sonnes qui « favo­risent l’entrée, la sor­tie ou le séjour illé­gaux d’étrangers en Suisse », ne soient pas punies, si elles le font pour des rai­sons valables.

La misé­ri­corde ne doit pas être punie

Les conseillers PEV du Conseil natio­nal ont, avec une mino­rité, demandé de don­ner suite à cette ini­tia­tive. « Je ne com­prends pas que dans notre pays, la misé­ri­corde doit conti­nuer à être punie. Il n’est pas pos­sible que les per­sonnes qui aident par cha­rité soient trai­tés de la même manière que les tra­fiquants cri­mi­nels ». La Suisse doit enfin arrê­ter de cri­mi­na­li­ser des per­sonnes qui agissent pour des rai­sons huma­ni­taires. C’est ce qu’ont demandé les par­le­men­taires PEV.

L’humanité est dif­fé­rente du tra­vail des pas­seurs

« La Suisse, forte de sa tra­di­tion huma­ni­taire et chré­tienne, doit faire une dif­fé­rence claire entre l’aide aux réfu­giés pour des rai­sons huma­ni­taires et de cha­rité et l’aide pour des pas­seurs agis­sant dans un inté­rêt finan­cier », a demandé la Conseillère natio­nale Marianne Streiff. « De nom­breux états euro­péens ont adopté cette approche depuis long­temps ».

Délit de soli­da­rité
Selon la légis­la­tion actuelle, l’aide aux êtres humains qui entrent ou séjournent illé­ga­le­ment en Suisse est punis­sable d’une peine de pri­son pou­vant aller jusqu’à une année. Le plus sou­vent, les per­sonnes sont condam­nées à des amendes et une ins­crip­tion au registre pénal. Au cours des der­nière années, une moyenne de 1000 per­sonnes ont été condam­nées et cri­mi­na­li­sées de cette manière. Cela a éga­le­ment été le cas l’année der­nière pour le pas­teur Nor­bert Val­ley, qui, dans le can­ton de Neu­châ­tel, a per­mis à un réfu­gié de dor­mir dans son église et lui a donné à man­ger. Les orga­ni­sa­tions de défense des droits de l’Homme parlent dans ce contexte de « crime de soli­da­rité ».

Pour tout ren­sei­gne­ment :

Marianne Streiff, Pré­si­dente de parti et Conseillère natio­nale :  079 664 74 57
Nik Gug­ger, Vice-président et Conseiller natio­nal : 079 385 35 35
Lilian Stu­der, Conseillère natio­nale : 076 575 24 77
Roman Rutz, Secré­taire géné­ral : 078 683 56 05
Dirk Mei­sel, Chargé de com­mu­ni­ca­tion : 079 193 12 70