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Le PEV veut l'égalité de traitement fiscal pour le travail d'intérêt général des communautés religieuses.

Le PEV veut l'égalité de traitement fiscal pour le travail d'intérêt général des communautés religieuses.

Communiqués

Les communautés et associations religieuses, comme les œuvres d'entraide, fournissent chaque année d'innombrables heures de travail communautaire et social. Dans plusieurs Cantons, les dons aux organisations privées, qui travaillent en partie pour l'utilité publique et en partie pour le culte, sont de moins en moins déductibles du revenu imposable, contrairement aux dons aux organisations religieuses de droit public. Une motion signée par des Conseillers nationaux issus de cinq partis demande au Conseil fédéral de comparer les pratiques fiscales dans les Cantons. Il devrait en outre examiner si les dons aux associations à buts mixtes ou cultuels devraient également être exonérés d'impôts en vue d'une égalité de traitement.

Les communautés religieuses apportent une contribution considérable au développement de la société grâce à leur travail communautaire et social. Ainsi, les églises libres soutiennent à elles seules environ 180'000 personnes par an et déchargent l'État d'environ un demi-milliard de francs dans le domaine social (2020).

Les Cantons discriminent le travail d'intérêt général des associations privées.

Dans certains Cantons, il est cependant de plus en plus difficile pour les donateurs de déduire de leurs impôts les dons qu'ils versent à des organisations et associations privées à but "mixte", c'est-à-dire en partie d'utilité publique et en partie cultuelle. Le Canton de Berne, par exemple, interprète depuis 2019 l'utilité publique de manière clairement plus restrictive.

« Cela décourage les donateurs et réduit considérablement le volume des dons reçus par ces associations. Dans les faits, plusieurs Cantons discriminent fiscalement le travail d'utilité publique des communautés religieuses et des œuvres d'entraide privées. C'est injuste. »
Marc Jost, Conseiller national PEV, BE

La motion, signée par des parlementaires du PEV, du Centre, du PLR, de l'UDC et de l'UDF, demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport comparatif dans lequel il indiquerait si les Cantons appliquent différemment la déductibilité des dons aux associations dont le travail est en partie d'utilité publique et en partie cultuelle. Il devrait également inclure d'autres pays européens dans cette comparaison. Enfin, la Confédération devrait examiner s'il serait judicieux d'exonérer également de l'impôt les dons versés à des associations à but mixte ou cultuel (art. 33a LIFD).

Contacts :

Marc Jost, Conseiller national : 076 206 57 57
François Bachmann, Vice-président (Romandie) : 079 668 69 46
Roman Rutz, Secrétaire général : 078 683 56 05
Dirk Meisel, Responsable de la communication : 079 193 12 70