Le PEV veut mettre en application la volonté populaire et protéger la jeunesse contre la publicité pour le tabac.

Le PEV veut mettre en application la volonté populaire et protéger la jeunesse contre la publicité pour le tabac.

La mise en œuvre, conforme à la Constitution, de l'initiative populaire "Enfants sans tabac" est remise en cause. Le Conseil des États et la Commission de la santé du Conseil national (CSSS-N) veulent des adaptations et des exceptions à la proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral. Or, celles-ci seraient en contradiction avec le mandat constitutionnel donné par le peuple, à savoir protéger les enfants et les jeunes grâce à une interdiction aussi complète que possible de la publicité pour le tabac et la nicotine. La majorité du "Groupe du centre. Le Centre. PEV." soutient dès lors une proposition de compromis qui vise à sauver la mise en œuvre de l'initiative conformément à la Constitution.

En ce qui concerne l'interdiction de la publicité pour les produits du tabac et de la nicotine, le compromis prévoit les solutions suivantes pour les adaptations controversées du projet de loi actuel :

  • Si la part des 14-17 ans ne représente que moins de 2% du lectorat total, la publicité pour le tabac peut rester autorisée dans les pages intérieures des médias imprimés sur abonnement.
  • Les références au sponsoring et à la promotion des ventes ainsi que le marketing mobile (personnel de vente mobile, comme par exemple les hôtesses) ne doivent pas, comme cela a été proposé, être exclus de l'interdiction de la publicité pour le tabac. Cela irait clairement à l'encontre de la volonté du peuple et des Cantons et contreviendrait au nouvel article constitutionnel. Celui-ci interdit en effet "toute forme de publicité". Or, la promotion des ventes sous toutes ses formes est de la publicité.

Si le Conseil national suit sans changement les propositions d'amendement de sa commission, certaines dispositions concernant la publicité et le sponsoring seront même encore plus faibles que dans la loi actuelle.

Le PEV, en tant que soutien convaincu de l'initiative "Enfants sans tabac", s'engage pour que le Parlement mette en œuvre l'initiative de la manière la plus stricte et la plus conforme à la Constitution. La volonté populaire de protéger complètement les enfants et les jeunes contre la publicité pour le tabac doit être respectée.

« Le Conseil national doit veiller à ce que la volonté du peuple soit respectée. La protection des enfants et des jeunes doit être mise en œuvre conformément à la Constitution et donc de manière efficace. »

Nik Gugger, Conseiller national (ZH)

 

Contacts :
Nik Gug­ger, Conseiller national : 079 385 35 35
François Bachmann, Vice-président (Romandie) : 079 668 69 46
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