Possibilités de déduction fiscale

Les cotisations, dons, cotisations de mandats sont déductibles des impôts fédéraux directs ainsi que dans certains cas, des impôts cantonaux:
 

  • Dans les cantons de ZH, BE, LU, ZG, SH, SG, AG, TG, TI et VS, les cotisations peuvent être déduites.
  • Les dons sont également déductibles dans plusieurs cantons (ZH, BE, ZG, SO, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VS et JU).
  • En ce qui concerne les contributions des détenteurs de fonctions politiques, seuls les cantons de ZG, BL, SH, SG, GR, AG, TG, TI et JU autorisent des déductions.

Ces déductions sont généralement possibles sous rubrique « dons à des institutions d’utilité publique ».

Dès 2011, selon la nouvelle loi sur l’harmonisation des impòts directs des cantons et des communes, les cotisations et les dons seront déductibles dans tous les cantons. Ceux-ci conservent néanmoins la liberté de fixer eux-même le plafond de la déduction de leurs impôts, ce qu’ils doivent faire jusqu’en 2013 au plus tard.

 

(Source: Informations fiscales de l’ AFC, 2009)